À partir du 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique franchit une étape majeure : toutes les entreprises devront être en capacité de recevoir leurs factures au format électronique, et les Grandes Entreprises et ETI devront également les émettre sous ce format. Un calendrier qui, pour le secteur assurantiel, s'accompagne d'un impact très limité.
Une facture structurée, transmise via une plateforme agréée
Une facture électronique n'est plus un simple PDF envoyé par email. Il s'agit d'un document structuré, exploitable de façon automatisée, transmis via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) agréée par l'État. Chaque entreprise doit désigner sa propre plateforme pour émettre, recevoir et déclarer ses données de facturation, la liste des plateformes immatriculées étant mise à jour régulièrement par l'administration fiscale.
Réception obligatoire pour toutes les entreprises. Émission et e-reporting obligatoires pour les Grandes Entreprises et les ETI.
Émission et e-reporting obligatoires pour les PME, TPE et micro-entreprises.
Les bénéfices attendus de la réforme
Au-delà de l'obligation réglementaire, la DGFiP met en avant plusieurs gains pour les entreprises, portés par la standardisation des échanges et la traçabilité des flux.
- Productivité
Factures standardisées, moins d'erreurs de saisie et de corrections, temps de traitement réduit.
- Suivi
Horodatage des échanges et lieu de stockage unique pour l'ensemble des factures.
- Trésorerie
Traçabilité renforcée des factures et meilleur respect des délais de paiement.
- Concurrence
Une concurrence plus loyale entre entreprises, appuyée sur cette traçabilité pour lutter contre la fraude à la TVA.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises sont concernées à terme, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique, dès lors qu'elles réalisent des opérations soumises à TVA avec d'autres professionnels établis en France. Seul le calendrier de mise en œuvre varie selon la taille de l'entreprise.
En application de l'article 261 C du Code Général des Impôts, les opérations d'assurance et de réassurance sont exonérées de TVA. Les polices et contrats d'assurance ne relèvent donc pas du champ de la facturation électronique obligatoire : l'impact de cette réforme sur l'activité de nos clients compagnies, mutuelles et courtiers reste très limité, les flux réellement concernés se situant au niveau des achats et prestations de services soumis à TVA.
Antenia est conforme
Antenia répond d'ores et déjà à cette obligation. Pour les compagnies, mutuelles et courtiers qui s'appuient sur nos solutions, cette conformité s'inscrit dans la continuité de notre démarche de mise à jour réglementaire permanente.
