SOLVABILITE 2, DDA, RGPD... L’environnement réglementaire du secteur de l’assurance est en pleine évolution, avec la mise en œuvre régulière de nouvelles obligations. Le respect de la réglementation est plus que jamais un enjeu majeur pour les assureurs comme pour leurs intermédiaires, qu’ils soient courtiers distributeurs ou gestionnaires pour compte.
La traçabilité des opérations est une exigence forte à toutes les étapes de production de l’assurance, que ce soit en amont pour la conception et la distribution des contrats, leur gestion ou le management des sinistres.
Les process de commercialisation entièrement digitalisés doivent respecter les obligations de devoir de conseil imposées par la Directive Distribution Assurance aux points clefs du parcours identifié : entrée en relation, analyse du risque, préconisation de solutions personnalisées, recueil du consentement éclairé, formalisation du conseil ou encore le lien avec des applications de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme LCB/FT...
D’autant plus que le respect de ces nombreuses obligations réglementaires doit pouvoir être justifié à posteriori en cas de litige ou de contrôle, l’historisation et l’archivage de ces informations est donc également primordial.
Le management des intermédiaires passe par le suivi de leurs conventions contractuelles de partenariat. L’historisation en GED des documents contractuels et de leurs avenants permet une traçabilité dans le temps, mais également l’exploitation dynamique des conditions de rémunération pour le calcul automatisée du commissionnement et leur comptabilisation.
Comme pour les opérations de gestions, les flux financiers : encaissements de primes, reversements aux assureurs, commissionnement, indemnisation des sinistres et remboursements aux courtiers gestionnaires, etc. doivent faire l’objet d’une attention particulière.
La traçabilité s’appuie sur l’intégration complète et la sécurisation des fichiers en provenance de délégataires tiers, l’intégration des fichiers (EDI, PRDG...) avec contrôles d’intégrité, contrôles des données et process de gestion des écarts, l’intégration comptable pour une traçabilité complète des échanges financiers et leur comptabilisation.