Le RGPD a posé le cadre de la confidentialité. Avec DORA, le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique, c’est la robustesse des systèmes qui devient centrale. Pour les assureurs, cela change la donne : il ne suffit plus de gérer la conformité, il faut désormais prouver sa capacité à résister aux crises (cyberattaques, pannes massives). 

En résumé, les assureurs doivent non seulement gérer la conformité réglementaire, mais aussi prouver leur résilience face aux aléas du numérique. Cette double exigence pose de nouveaux défis, mais elle ouvre également la voie à des opportunités pour renforcer la confiance des clients et optimiser les performances des systèmes d’information. 

Les défis actuels de la donnée en assurance 

Une explosion des volumes et des formats 

Le défi réside dans la quantité massive de données générées chaque jour. Les assureurs recueillent des informations non seulement à travers des canaux traditionnels, mais aussi via des plateformes numériques où les clients interagissent. Cela engendre des volumes massifs de données, souvent en formats hétérogènes. Cette diversité entraîne une complexité technique accrue, car les assureurs doivent gérer des formats hétérogènes et des bases de données multiples. Dans ce contexte, il est crucial pour les compagnies d’assurance d’adopter des solutions technologiques adaptées pour centraliser ces données et garantir leur intégrité. 

• Multiplicité des sources : des données issues des devis en ligne, partenaires externes, réseaux sociaux… 

• Complexité technique : des formats hétérogènes, bases de données multiples, interconnexions variées. 

• Risques accrus : chaque flux mal contrôlé représente une porte ouverte à une faille de sécurité ou un manquement réglementaire. 

Des exigences réglementaires croissantes 

La protection des données dans l’assurance est encadrée par des textes de plus en plus stricts. 

• Obligations RGPD : consentement explicite, droit à l’oubli, portabilité des données. 

• Réglementation DORA : obligation pour les assureurs et intermédiaires de garantir la continuité opérationnelle, même en cas de cyberattaque ou d’incident majeur. 

• Auditabilité : chaque donnée doit être traçable, depuis sa collecte jusqu’à sa suppression conformément aux exigences de Solvabilité 2 en matière de transparence et de contrôle interne, ainsi qu’aux obligations de DORA qui imposent une visibilité complète sur les flux d’information pour garantir la résilience opérationnelle. 

Les compagnies d’assurance doivent mettre en œuvre des solutions de gestion des données qui offrent une cartographie claire des informations, permettant ainsi une meilleure prise de décision et une réactivité accrue. 

Conformité et assurance : un levier stratégique pour l’innovation 

Loin d’être une simple contrainte administrative, une gestion de la confidentialité des données rigoureuse peut devenir un levier stratégique pour les assureurs. 

• Confiance client renforcée : un traitement transparent et sécurisé des données inspire la fidélité. La protection des données est un avantage concurrentiel. 

• Qualité accrue : les processus de conformité obligent à nettoyer, structurer et fiabiliser les bases de données. 

• Innovation maîtrisée : des données bien gouvernées et fiables facilitent le développement éthique et efficace de solutions métiers ou de services personnalisés. 

Accompagner les acteurs de l’assurance dans la gouvernance des données 

La donnée est à la fois un actif stratégique et un risque réglementaire majeur. En tant qu’éditeur de logiciel, nous nous appuyons sur une infrastructure souveraine et certifiée. 

Nos solutions et notre infrastructure sont conçues pour : 

• Garantir la souveraineté et la conformité : nos données sont exclusivement hébergées en France dans un cloud privé sécurisé. Cette localisation garantit l’application stricte de la législation française et européenne (RGPD et DORA). Nos datacenters sont certifiés ISO 27001 (sécurité de l’information) et ISO 9001 (qualité). 

• Assurer la résilience DORA : notre infrastructure hyperconvergée est monitorée 24/7 et conçue pour une continuité de service maximale. Elle répond ainsi directement aux exigences de robustesse et de résilience opérationnelle numérique imposées par DORA. 

• Simplifier la gouvernance RGPD : nos logiciels intègrent des règles de consentement et de traçabilité pour simplifier la gestion de la confidentialité des données. 

Vers une culture de la donnée responsable 

L’assurance de demain ne se jouera pas uniquement sur les tarifs, mais aussi sur la capacité à exploiter la donnée de manière responsable et éthique.

Les acteurs qui sauront concilier innovation data et protection des données dans l’assurance prendront une longueur d’avance : ils gagneront à la fois en compétitivité et en confiance client. 

Antenia s’inscrit dans cette vision : accompagner les assureurs pour bâtir une infrastructure de données sécurisée, conforme et évolutive. 

La Vérification du Payé (VoP) : sécurité renforcée dès octobre 2025 

Dès le 9 octobre 2025, toutes les banques de la zone SEPA devront proposer le service Vérification du Payé (VoP). Ce service vérifie automatiquement que le nom du bénéficiaire correspond à l’IBAN indiqué, ce qui permet de : 

• Limiter le risque d’erreurs lors de l’émission des virements 

• Renforcer la lutte contre la fraude et les paiements non autorisés 

• Assurer une meilleure traçabilité des transactions 

Pour le secteur de l’assurance, cela signifie que les remboursements santé, indemnités ou règlements de sinistres seront plus sécurisés et fiables, réduisant ainsi le risque de litiges liés à des virements erronés. 

La norme ISO 20022 : standardisation des virements pour les entreprises en novembre 2026 

À partir de novembre 2026, la norme ISO 20022 deviendra obligatoire pour les virements SEPA émis par les entreprises. Ce standard international apporte : 

• Une structuration plus détaillée des informations de paiement 

• Une meilleure traçabilité et transparence des flux financiers 

• Des données enrichies pour faciliter les rapprochements comptables 

Pour les assureurs, cela se traduit par une gestion simplifiée des paiements et des remboursements, un suivi plus précis des transactions et une conformité renforcée avec les exigences réglementaires. 

NEO Core prêt pour ces évolutions 

Nous avons anticipé ces évolutions en intégrant le nouveau format SEPA 2025.1, tout en conservant l’ancien format pendant la période de transition, afin de faciliter l’adaptation progressive des partenaires bancaires. 

Ainsi, nos clients peuvent : 

• Émettre leurs virements et/ou prélèvements en toute sécurité 

• Choisir entre le format SEPA actuel et le format SEPA 2025.1 

• Se préparer sereinement à l’adoption de la norme ISO 20022 en 2026 

 Les évolutions SEPA et la VoP sont des avancées majeures pour la sécurisation et la fiabilité des paiements. Pour les assureurs, elles permettent de limiter les erreurs, de réduire les risques de fraude et d’optimiser la gestion des flux financiers. 

Les contours de la réglementation DORA, ce qu’il faut savoir !

Qu’est-ce que DORA ? Comprendre le Digital Operational Resilience Act.

La réglementation DORA – Digital Operational Resilience Act – a été adopté par l’Union Européenne en novembre 2022 et entre en application officielle le 17 janvier 2025. Elle a pour objectif de renforcer la résilience numérique des acteurs du secteur financier, y compris les professionnels de l’assurance.

La réglementation cible principalement trois grands domaines :

• La gestion des risques numériques : les entreprises doivent être en mesure d’identifier, d’évaluer et de gérer les risques technologiques et cyber auxquelles elles peuvent être confrontées.
• La continuité des services : des procédures doivent être mises en place pour maintenir dans de bonnes conditions les opérations et les services en cas d’incident majeur (avec des Plans de Reprise d’Activité ou des Plans de Continuité d’Activité).
• La sécurité des systèmes d’information : mise en place de mesures robustes permettant de sécuriser les données sensibles.

En résumé, DORA vise à garantir la continuité, la résilience et la sécurité des services liés au secteur financier même en cas de crise majeure.

Qui est concerné ?

La réglementation DORA s’applique à un large éventail d’acteurs et d’entités. Dans le secteur de l’assurance, les acteurs et les champs de compétences suivants sont concernés :

• Organismes d’assurance et de réassurance (sauf les organismes écartés du périmètre de Solvabilité II en raison de leur taille selon l’article 4 de la directive 2009/138/CE).

• Intermédiaires d’assurance et de réassurance et intermédiaires d’assurance à titre accessoire (excepté les microentreprises ou PME, c’est-à-dire qui emploie moins de dix personnes et dont le CA annuel et/ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros).

• Institutions de retraite professionnelle (sauf < à 15 adhérents).

Les obligations liées à DORA s’appliquent également aux prestataires de services jugés “à risque” tels que les fournisseurs de technologies de l’information et de la communication (TIC). Ces prestataires peuvent inclure des sociétés offrant des services tels que :

• L’hébergement de données,

• Les solutions de cybersécurité,

• Les logiciels et plateformes utilisés dans le secteur de l’assurance.

Le fonctionnement de DORA, les exigences clés pour assurer la résilience numérique !

DORA impose aux entreprises de mettre en œuvre des mesures pour garantir la résilience numérique face aux incidents cyber tels que des cyberattaques. DORA impose également des exigences en matière de protection des données et de continuité des services pour garantir la protection des informations sensibles et maintenir l’intégrité des services.

Ainsi, parmi les exigences clés, on retrouve une gestion proactive des risques numériques, l’application de normes de sécurité comme l’ISO 27 002, la mise en place de politiques et de procédures claires, ainsi que des pentests réguliers pour garantir la sécurité des services. Les entreprises concernées doivent également mettre en place des plans de réponses aux incidents et des stratégies de communication en cas de crise.

En tant qu’éditeur de logiciels pour l’assurance, Antenia met en place des mesures pour garantir non seulement la conformité avec DORA, mais aussi la sécurité, la continuité et la résilience des solutions logicielles que nous proposons aux compagnies d’assurance, mutuelles et courtiers.

Maîtrisez votre résilience numérique​

Nos actions pour répondre à la réglementation DORA !

Assurer conformité et sécurité pour les professionnels de l’assurance

Afin d’assurer la conformité à la réglementation DORA et la résilience de nos services, nous avons mis en place des actions concrètes :

En janvier 2024, nous avons réalisé un audit nous permettant d’obtenir un état des lieux des travaux à mener. Nous avons pu définir un plan d’action et les livrables concrets à fournir pour assurer la conformité à DORA. Trois points ont été identifiés :

Analyse des risques

Tout d’abord, nous avons réalisé une analyse de risque pour actualiser les risques déjà identifiés et les nouveaux à prendre en compte. Cette analyse a été menée selon la méthode EBIOS RM pour évaluer notre niveau de maturité et les efforts à fournir pour répondre aux exigences de DORA. Cette analyse a permis d’étoffer notre roadmap 2024.

Qu’est-ce que la méthode EBIOS RM ?  

EBIOS Risk Manager (EBIOS RM) est la méthode d’appréciation et de traitement du risque numérique publiée par l’Agence nationale de la sécurité et des systèmes d’information (ANSSI). EBIOS Risk Manager permet d’apprécier les risques numériques et d’identifier les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour les maitriser. Elle permet aussi de valider le niveau de risque acceptable et de s’inscrire à plus long terme dans une démarche d’amélioration continue.

Actualisation des procédures

Ensuite, il a été nécessaire de procéder à l’actualisation de nos procédures notamment en matière de gestion des incidents cyber et de sécurité des données : PSSI, fiches réflexes des incidents cyber, etc.

Plan d’audit triennal

Puis, nous avons établi un plan d’audit triennal pour une surveillance régulière et continue des risques. Le plan triennal garantit que les exigences de conformité sont respectées à temps et de manière organisée. Il nous permet d’identifier les risques critiques, d’assurer l’audit des domaines les plus à risque et de nous inscrire dans une démarche d’amélioration continue.

L’audit des fournisseurs

L’audit des fournisseurs jugés critiques ou sensibles pour nos services et notre infrastructure est inscrit dans le plan triennal. Nos fournisseurs concernés doivent ainsi répondre à des critères d’exigences (politique sélection des fournisseurs, questionnaire d’exigences…) permettant de nous assurer de leur maturité sur ces points cruciaux de sécurité.

Définition d’un fournisseur critique

Un fournisseur est jugé critique si :

• Sa défaillance peut avoir un impact significatif sur la continuité ou la qualité des services que nous fournissons à nos clients.

• Son rôle est indispensable dans nos processus métiers essentiels.

• Il gère ou traite des données sensibles qui, en cas de fuite ou d’incident, peuvent entraîner des conséquences graves (juridiques, financières ou réputationnelles).

Aussi, nous avons mis en place des workshops, des tests et de la documentation pour sensibiliser nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité et garantir que tous les collaborateurs sont informés des exigences de DORA.

Pour rester à jour face aux évolutions réglementaires et s’assurer d’une conformité constante, nous établissons des plans d’amélioration continue.

Hébergement sécurisé et souveraineté des données

Les engagements d’Antenia

Dans le cadre de la réglementation DORA, la sécurité des données et des infrastructures informatiques est essentielle, notamment pour les professionnels de l’assurance qui doivent faire face à des cybermenaces croissantes. Dans ce sens, nous offrons un hébergement sécurisé de vos données dans un Cloud privé, avec des services managés garantissant une disponibilité continue et un haut niveau de sécurité.

Toutes les données sont hébergées en France, dans des datacenters certifiés ISO (27001, 9001 et HDS), assurant ainsi la conformité aux normes de sécurité de l’information, de qualité et de protection des données de santé.

Nous mettons également l’accent sur la souveraineté des données, avec une gestion locale et un contrôle total sur les processus.

Les bénéfices de se conformer à DORA pour les assureurs, mutuelles et courtiers

Pour les professionnels de l’assurance, en plus d’être une obligation, se conformer aux exigences de la réglementation DORA présente plusieurs avantages :

• Meilleure gestion des risques et des impacts liés aux incidents : des pratiques rigoureuses permettront de mieux faire face aux cybers-incidents et autres perturbations majeures.
• Mise en conformité : la conformité avec cette réglementation permet aux professionnels de l’assurance de répondre à des exigences croissantes des régulateurs européens.
• Niveau de résilience : avoir une meilleure connaissance de ses risques et de sa capacité à y faire face permet aux entreprises d’améliorer leur résilience numérique.
• Accès aux partenariats et opportunités : le respect de DORA devient un critère déterminant pour travailler avec des compagnies et partenaires commerciaux.

La particularité des grands groupes

Les grands groupes, en particulier, accordent une vigilance accrue à ces aspects. La conformité est donc indispensable pour maintenir les relations commerciales et les opportunités de collaboration.

En se conformant à DORA, les professionnels de l’assurance renforcent leur réputation, améliorent la sécurité et la continuité des services, et offre plus de tranquillité d’esprit à leurs clients dans un environnement financier de plus en plus exigeant. Cette réglementation démontre également l’importance de travailler avec des prestataires de confiance et conformes à DORA, car la conformité, de ces derniers, a un impact direct sur la résilience et la sécurité des services proposés.

Contexte réglementaire

La Catnat est une garantie légale qui permet de couvrir les dommages causés par des catastrophes naturelles. Avec les récents événements climatiques, la nécessité d’une gestion efficace de cette garantie est plus que d’actualité. Les nouvelles dispositions réglementaires introduisent des taux de tarification qui varient selon les catégories de contrats d’assurance.

1. Contrats de la catégorie 23 (Automobile) : Le montant de la garantie Catnat sera désormais fixé à 9 % des primes HT liées aux garanties de vol et d’incendie, contre 6% auparavant. Si ces garanties ne s’appliquent pas, le taux sera de 0,75 % des primes pour les garanties de dommages (contre 0.5% auparavant).
2. Contrats de la catégorie 24 (Dommages aux biens des particuliers), 25 (Dommages aux biens professionnels) et 26 (Dommages aux biens agricoles) : Un taux de 20 % sera appliqué sur toutes les primes HT, à l’exception de certaines garanties spécifiques, telles que celles liées au terrorisme ou aux attentats, contre 12% auparavant.
3. Responsabilité civile : Les taux de 20 % s’appliqueront également aux montants HT des garanties de responsabilité civile pour les propriétaires, locataires ou occupants, en cas de dommages causés à des tiers par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.

Implications pour les acteurs de l’assurance

Ces changements réglementaires nécessitent une adaptation rapide des pratiques de tarification et de gestion des contrats d’assurance. Les assureurs doivent non seulement ajuster leurs modèles de tarification, mais également informer leurs clients des nouvelles conditions. Cela représente une opportunité pour les professionnels de l’assurance de renforcer leur rôle de conseillers auprès de leurs clients, en les aidant à comprendre les implications de ces changements sur leurs couvertures.

Accompagnement par Antenia

Chez Antenia, nous sommes pleinement conscients des défis que ces évolutions réglementaires peuvent représenter. Quel que soit le processus utilisé pour la tarification, nous sommes prêts à vous accompagner dans cette transition. Nos solutions sont conçues pour répondre aux exigences législatives tout en offrant une flexibilité et une efficacité optimales.

Ressources

• Journal officiel électronique authentifié n° 0300 du 28/12/2023
• Article A125-4 du code des assurances
• Article A344-2 du code des assurances